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Depuis quelques années, on entend de plus en plus parler des cryptomonnaies. Rapidement, elles sont passées de curiosités pour les geeks pour devenir à...

Depuis quelques années, on entend de plus en plus parler des cryptomonnaies. Rapidement, elles sont passées de curiosités pour les geeks pour devenir à la portée des traders de Wall Street et au final, employées comme moyens de paiement par les particuliers. Quoi qu’il en soit, elles sont prisées des investisseurs pour les plus-values qu’elles donnent. En effet, les gains peuvent être vraiment considérables, mais ils ne font pas oublier qu’ils sont bel et bien taxés.

L’imposition des cryptomonnaies

Le monde des cryptomonnaies a été révolutionné par le projet de loi de finance 2019. Si avant, elles étaient tout simplement des valeurs mobilières classiques taxées comme telles actuellement, elles font l’objet d’une imposition spécifique, c’est une imposition au titre des actifs numériques. Depuis le 1er janvier 2019, les Français détenteurs de cryptomonnaies sont obligés de calculer et de déclarer les gains imposables. Ce sont les gains issus des activités d’achat et de revente de monnaies virtuelles à titre occasionnel. Avant cette date, elles étaient considérées et imposées comme des biens meubles, la taxation des plus-values est de 36,2 %, et c’est à chaque cession. En ce moment, il y a un nouveau régime concernant la taxation des cryptomonnaies, c’est réglementé par l’article 150 VH bis du Code Général des Impôts. Il y a une taxation à 30 % (flat tax) des plus-values intégrales des devises électroniques ou une imposition au barème de l’impôt sur le revenu assorti de 17,2 % de prélèvements sociaux. Donc, la fiscalité des cryptomonnaies est alignée sur celle des gains du capital tout en s’apparentant sur les plus-values des valeurs mobilières. Au cas où le contribuable a fait une plus-value égale ou inférieure à 305 euros, il n’est pas nécessaire de la déclarer. À noter qu’il y a une assistance fiscale pour les crypto monnaies.

Bien calculer l’imposition des cryptomonnaies

cryptomonnaie fisc

Crédits : Twenty20

Cette fiscalité concerne tous les portefeuilles numériques, les particuliers doivent donc prendre en compte l’ensemble de leurs portefeuilles sur toutes les plateformes qu’il utilise. On parle de toutes les monnaies virtuelles confondues, possédées et échangées pendant l’année, c’est nécessaire pour le calcul des plus-values de façon globale. Il faut savoir que le contribuable doit évaluer le montant de ses plus-values et moins-values pour chaque opération imposable. Il est possible de regarder les sites présentant l’historique de cotations des diverses cryptomonnaies. Après, il faut faire le calcul des gains en ajoutant les plus-values et les moins-values effectuées au cours de l’année. Par opération imposable veut dire une cession d’un actif numérique contre un actif non numérique. Donc, les transactions sont imposables si on échange une cryptomonnaie contre l’euro, le dollar… Cependant, l’échange de cryptomonnaies contre cryptomonnaies n’est pas imposable. Le détenteur n’est pas taxé, et il n’est pas nécessaire de les déclarer. Concernant les moins-values, il n’y a aucun avantage, et il ne faut pas les déduire sur les actifs numériques d’autres revenus ni les reporter sur l’année suivante.

En guise d’information, la déclaration des plus-values des cryptomonnaies est à envoyer en même temps que la déclaration des revenus. Il y a une case dédiée à cet effet : « plus ou moins-values sur les actifs numériques ». Il est obligatoire aussi de joindre une annexe qui annonce les détails des opérations imposables faites pendant l’année, c’est le formulaire 2086.