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Qu’est-ce que le SRTPF ? Qu’est-ce que le SRTPF ?
Le transport ferroviaire est utilisé par un grand nombre de la population française. Vous aussi vous prenez souvent le train ? Alors, vous remarquerez pendant... Qu’est-ce que le SRTPF ?

Le transport ferroviaire est utilisé par un grand nombre de la population française. Vous aussi vous prenez souvent le train ? Alors, vous remarquerez pendant vos déplacements la présence des contrôleurs de billets tant redoutés, les contrôleurs de la SRTPF. Mais quel est exactement le rôle de cette société de contrôle ? Découvrez les notions nécessaires le concernant.

 

 

En quoi consiste le rôle de la SRTPF ?

Le SRTPF, diminutif de Service de Recouvrement du Transport Public Ferroviaire, est une société qui assure le contrôle des billets des passagers dans les transports ferroviaires. Si le passager n’a pas de billet ou en présente un qui soit invalide, ce dernier obtient une sanction d’ordre pécuniaire ou en terme plus simple une amende. Le montant de cette amende varie entre 20 et 150 euros dépendant du niveau de l’infraction.

Dans un premier cas, si le contrôleur est signalé, le montant sera la valeur du prix du billet + 15euros. Si la distance du trajet est de moins de 150Km, elle ne sera que de 7 euros. Et si le passager n’a pas pu en acheter faute de distributeur, elle équivaut au prix du billet uniquement.

Dans un deuxième cas, si le passager refuse de présenter un billet, l’amende sera le prix du billet + 50 euros si elle est payée immédiatement et le prix du billet + 100 euros pour un paiement différé. Elle est de 5 à 50 euros si le billet n’est pas valable, 20 euros s’il n’est pas composté, et prix du billet + 150 euros s’il est faux.

 

Que fait le SRTPF pendant les contrôle de billets ?

Pendant un contrôle de la srtpf, Chaque passager doit présenter un billet de transport valide. Si celui-ci présente un billet non valide ou bien n’en présente pas du tout, il écope d’une amende obligatoire. La valeur de cette amende dépendra de l’importance de l’infraction. Cette amende peut être payée sur le moment et en échange, le contrôleur remettra une quittance justifiant que l’amende a été réglée.

Toutefois, le passager a tout à fait le droit de contester le paiement de cette somme dans le cas où l’invalidation de son billet provient d’une erreur qu’il n’a pas commis. Dans ce cas précis, le contrôleur devra prendre toutes les renseignements nécessaires pour effectuer un procès-verbal d’infraction.

 

Comment faire une réclamation au SNCF ?

Un passager ayant refusé le paiement d’une amende SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer français) doit faire une réclamation pour éviter un procès-verbal. Ce procès mentionne avec précision les frais de dossiers ainsi que la somme due. Le délai de paiement de cette contravention est de deux mois à compter du moment des faits. Avant ce délai, une contestation par écrit doit alors être envoyée à la SNCF dans laquelle la situation doit être expliquée de la manière la plus claire et détaillée possible.

Pour faire cette contestation, le passager doit avoir des preuves de ce qu’il avance et les fournir comme pièces justificatives auprès de la SNCF. Il doit également y mentionner ses coordonnées exactes pour espérer obtenir une réponse.

Si l’amende n’est pas payée dans les délais prévus par la loi, le dossier devra être remis au procureur de la république et la somme deviendra encore plus importante que la précédente.

 

Comment faire appel à un médiateur SNCF ?

Dans le cas où la SNCF ne répond pas à la réclamation ou que la réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez faire appel à un médiateur. Cette action n’est pas payante et doit être faite le plus tôt possible pour ne pas dépasser le délai de deux mois.

Un médiateur de la CNSF peut être sollicité par l’intermédiaire d’un défenseur des droits, ou une société de consommateurs agrées, ou internet sur le site du médiateur de la CNSF ou encore par courrier en précisant l’objet et la raison de la réclamation.